Conditions générales de vente

1 — Identification du vendeur

La société  SAS COUTELLERIE PONSON
23 Route de Lesvignes 63300 Escoutoux

France

Téléphone : 0443145271
Email : contact@couteau-ponson.com

SIREN : 909 842 627 00012 Ape 2571Z
TVA intracommunautaire : FR79909842627

2 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de couteaux et produits associés fabriqués et commercialisés par COUTELLERIE PONSON via le site :

 www.couteaux-ponson.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3 — Produits

Les couteaux sont fabriqués artisanalement.

Chaque pièce peut présenter de légères variations (matières naturelles, fabrication manuelle).

Les photos sont non contractuelles.

4 — Prix

Prix en euros TTC.

Frais de livraison indiqués avant validation de commande.

Pour les ventes hors Union Européenne, taxes et droits de douane sont à la charge du client.

5 — Commandes personnalisées

Les couteaux réalisés sur mesure, personnalisés ou fabriqués à la demande font l’objet :

-d’un paiement intégral à la commande.

Ces produits étant fabriqués selon les spécifications du client :

❌ ils ne bénéficient d’aucun droit de rétractation
(conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

Toute modification après validation peut entraîner un coût supplémentaire ou être refusée.

6 — Paiement

Paiement sécurisé par :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire

Le débit est effectué au moment de la commande.

Aucun paiement par chèque n’est accepté.

La commande n’est validée qu’après réception effective du paiement.

7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs :

• Produits en stock : 7 jours
• Produits fabriqués à la commande : selon délai annoncé

Le transfert des risques intervient au moment de la réception du colis par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

8 — Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés, à compter de la réception du produit.

Le produit doit être retourné :

• neuf
• non utilisé
• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour doit être effectué à l’adresse suivante :

COUTELLERIE PONSON

1 Rue du bourg 63300 Thiers

❌ Exclusion : produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

9 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité
  • garantie contre les vices cachés

La garantie couvre uniquement un usage normal du couteau.

Sont exclus :

❌ casse liée à un usage inapproprié
❌ modification ou démontage du produit
❌ affûtage incorrect ou effectué avec un matériel inadapté
❌ corrosion ou détérioration due à un mauvais entretien
❌ passage au lave-vaisselle
❌ choc, chute ou impact
❌ contact prolongé avec l’eau ou immersion

10 — Usage normal d’un couteau

COUTELLERIE PONSON ne saurait être tenue responsable des dommages résultants :

• d’un usage inapproprié du produit
• d’une utilisation non conforme aux instructions
• d’un défaut d’entretien
• d’un accident lié à une manipulation incorrecte

La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Un couteau est un outil destiné exclusivement à couper.

Tout usage comme :

  • tournevis
  • burin
  • levier
  • ouvre-boîte
  • ou tout autre usage non conforme

sera considéré comme abusif et exclu de la garantie.

11 — Responsabilité

COUTELLERIE PONSON ne saurait être tenu responsable :

  • d’un usage inapproprié
  • d’un accident lié à la manipulation
  • de dommages indirects

12 — Force majeure

La responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de la volonté de l’entreprise.

13 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le recours à la médiation n’est possible qu’après démarche préalable écrite auprès de COUTELLERIE PONSON

Le médiateur compétent est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint-Jean — 75017 Paris — France

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.